Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Le site internet “www.sport4club.be“
TVA BE 1022768790
La relation commerciale entre Sport4Club et le client est strictement décrite dans les conditions générales ci-dessous.
L’adresse du Siège Sociale est :
X-On Performance
Rue de la Belle au Bois Dormant 47 bte 7
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Contact :
Email : info@sport4club.be
Formulaire de contact sur le site
Tél : 0032(0)495 36 84 00
Hébergeur du site : NETFire.be
2. Conclusion du contrat
2.1 Les différents moyens de passer une commande chez Sport4club sont :
- Sur le site internet www.sport4club.be
- Par email : info@sport4club.be
En tout cas, une commande n’est possible que si le client s’est préalablement identifié en donnant des informations comme son adresse, adresse email, son numéro de téléphone, club…
- Si des mineurs veulent passer une commande chez Sport4Club, l’approbation de leur représentant légal est indispensable.
- En faisant une commande, le client prend l’engagement de conclure un contrat commercial. Sport4club envoie ensuite au client une confirmation de réception de la commande par email. Une offre de prix est un engagement commercial pour autant que la confirmation de la commande corresponde strictement à la demande d’offre initiale. Sport4Club s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Sport4Club s’engage à en informer au plus vite le client.
3. Fin du contrat commercial
3.1L’acheteur a le droit de notifier son renoncement à la commande dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la commande.
Les commandes sont emballées à l’aide de matériaux de protection. En cas de retour, l’acheteur doit remettre une copie de la facture, et s’assurer de l’intégrité de sa commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant.
Sport4Club donnera suite à la renonciation par l’acheteur que si l’emballage d’origine du produit est resté intact, notamment si le scellé et le produit lui-même n’ont été ni utilisés ni endommagés.
La notification de l’acheteur doit avoir lieu par e-mail (info@sport4club.be). Les frais de retour du colis sont toujours à charge du client. Il est d’ailleurs conseillé au client de travailler avec les services de TAXIPOST www.taxipost.be , pour une livraison sécurisée et garantie. Il sera demandé au client de protéger avec le plus grand soin les articles retournés.
En cas de remboursement, Sport4Club propose de rembourser par transfert sur compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, le client devra renseigner son numéro de compte bancaire. Le virement sera alors effectué dans les meilleurs délais (maximum 30 jours) suivant le moment où Sport4Club aura pris réellement connaissance de la volonté de renonciation et après que les produits aient été restitués. Les frais d’envoi du colis ne sont pas remboursés.
3.2 Exclusion de fin de contrat commercial
Le droit d’annuler la commande et le contrat commercial est exclu dans la vente à distance dans les cas suivants :
- La livraison des articles a été adaptée au client (flocage, modification de grip, cordages sur les raquettes, ski…) et qui ne pourront être réutilisez
- La livraison d’enregistrements audio ou vidéo si l’article a été utilisé
4. Expédition / Livraison
Sport4Club informera le client du départ de son colis par e-mail. Dans quelques exceptions (spécialement si les articles ne sont pas disponibles ou si la majeure partie des produits est en attente de livraison) il peut y avoir jusqu’à 30 jours entre la réception du paiement et l’expédition.
4.1 Si les articles commandés par le client ne sont pas disponibles au moment de la commande, Sport4Club informera le client dès réception de sa commande. Si le délai de livraison prévu est dépassé de 30 jours, le client sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande sans aucun frais et de récupérer intégralement les sommes versées.
4.2 L’acheteur doit vérifier devant le livreur ou à la poste le colis et son contenu avant d’en prendre possession. Si le colis ou le produit est abimé, ou s’il manque des éléments, le client doit indiquer sur le bordereau de livraison ses réserves en indiquant précisément le problème, en datant et en signant le document.
4.3 Un client peut cependant retourner un produit même s’il n’a pas de réserve à condition qu’il fasse ce retour sous 3 jours et dans un état identique et bien protéger.
5. Propriété des articles
Les articles restent la propriété de Sport4Club jusqu’à ce qu’ils aient été totalement payés. Si une tierce partie réclame la propriété des articles, le client devra en informer immédiatement Sport4Club.
6. Prix et frais d’expédition
6.1 Tous les prix sont indiqués en Euro et indiquent le taux de TVA en vigueur par la loi Belge (21%). En fonction du montant de la commande et de la destination d’expédition, des frais d’expédition peuvent être ajoutés au total de la commande. Le montant de ces frais sera spécifié au client dans l’offre de prix. Les articles seront expédiés hors taxes s’ils sont expédiés dans un pays hors union européenne. Cependant, pour ces pays, les clients seront obligés de déclarer ces articles à leur réception.
7. Modes de règlements
7.1Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
Virement bancaire
Paiement en ligne – Via Mollie Stg/Payments
7.2 La livraison des articles n’a lieu qu’une fois leur règlement perçu par Sport4Club.
8. Garanties
8.1 Sport4Club est responsable pour les défauts et défaillance au regard des régulations en vigueur.
8.2 La garantie ne concerne que les articles expédiés par Sport4Club.
8.3 A compter de la livraison, la période pour signaler des dommages ou défauts est de 7 jours pour les sociétés et 10 jours pour les particuliers.
9. Responsabilité
9.1 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Juridiction et loi applicable
10.1 Si une commande est faite par une société ou un représentant légal d’une entité publique, la juridiction en cas de litiges relatifs au contrat commercial entre le client et Sport4Club est Bruxelles, Belgique.
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